Guide des marchés publics 2026

Introduction

Vous découvrez les marchés publics ? Chaque année en France, la commande publique représente plus de 170 milliards d’euros dépensés par l’État, les collectivités, les hôpitaux et les établissements publics.

Les marchés publics représentent une opportunité majeure pour les entreprises, mais leur fonctionnement peut sembler complexe : vocabulaire technique, règles strictes, procédures encadrées.

Ce guide vous explique les bases essentielles : définitions, acteurs, principes, processus. Vous comprendrez comment fonctionne ce système et pourquoi ces règles existent.

Au programme :

• C’est quoi un marché public ?
• Les acteurs et les 3 principes fondamentaux
• Les types de marchés et le processus
• Le lexique essentiel à connaître

C’est quoi un marché public ?

Définition officielle

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre aux besoins de l’acheteur.

Cette définition du Code de la commande publique contient 4 éléments essentiels :

1. Un contrat : C’est un accord entre deux parties avec des droits et obligations réciproques.
2. À titre onéreux : Il y a un paiement en contrepartie d’une prestation. Ce n’est pas une subvention
3. Conclu par un acheteur public : État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics. On les appelle aussi “pouvoirs adjudicateurs”.
4. Avec un opérateur économique : Entreprises (PME, ETI, grandes entreprises), artisans, associations, freelances.

Les acteurs principaux

Deux acteurs structurent le système des marchés publics

L'acheteur

C’est l’entité qui exprime un besoin et lance la procédure. En général, il s’agit d’une structure publique.

Le terme officiel pour désigner un acheteur passant des marchés publics est “pouvoir adjudicateur”.

Il existe deux grandes familles d’acheteurs :

• L’État : ministères, administrations centrales, établissements publics (universités, hôpitaux, musées nationaux)
• Les collectivités territoriales : communes, départements, régions et leurs établissements (communautés de communes, offices HLM, etc.)

Au total, il y a plus de 130 000 pouvoirs adjudicateurs en France.

Le candidat / L’opérateur économique

C’est l’entreprise, l’artisan, l’association ou le freelance qui répond à l’appel d’offres.

Dès que vous proposez des biens ou des services, vous êtes un opérateur économique.

Les 3 principes fondamentaux

Tous les marchés publics reposent sur trois principes inscrits dans le Code de la commande publique.

Liberté d’accès à la commande publique

Tout opérateur économique peut candidater à un marché public. L’acheteur ne peut pas restreindre artificiellement l’accès.

Exemple : Une collectivité ne peut pas exiger “entreprise locale uniquement” si ce n’est pas justifié par le besoin.

Égalité de traitement des candidats

Tous les candidats sont soumis aux mêmes règles, reçoivent les mêmes informations et ont accès au même dossier.

Exemple : Si un candidat pose une question, la réponse doit être communiquée à tous. Pas d’information privilégiée.

Transparence des procédures

Les règles du jeu sont connues à l’avance : critères de jugement, pondération, procédure. Les décisions doivent être motivées.

Exemple : Les critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation avant le dépôt des offres.

Pourquoi ces principes existent ?

Ces trois principes existent pour :

1. Garantir l’efficacité des achats publics : les procédures donnent un cadre d’achat
2. Protéger l’argent public : les règles sont des garde-fous pour s’assurer que l’argent public est bien dépensé
3. Assurer une concurrence efficace : donner la chance à toutes les structures, y compris les petits

Les types de prestations

Les marchés publics se répartissent en trois catégories selon la nature de la prestation

Les règles applicables dépendent du type de marché. À noter qu’il peut y avoir des marchés mixtes (par exemple, un marché de fourniture de véhicules et l’entretien de ces véhicules).

Les formes de marchés

Tous les marchés publics ne se ressemblent pas. Selon le besoin de l’acheteur, la forme du marché change, et cela impacte directement les pièces financières que vous devrez remplir.

Le marché forfaitaire

C’est la forme la plus courante. L’acheteur a un besoin précis et défini à l’avance. Vous proposez un prix global pour réaliser l’ensemble de la prestation.

Exemple concret : construire un bâtiment, organiser un événement, développer un site web avec un périmètre défini.

L’accord-cadre

L’acheteur a un besoin récurrent mais ne connaît pas les quantités exactes à l’avance.

Exemple concret : fourniture de denrées alimentaires pour les cantines scolaires d’une commune. Les produits et les quantités vont évoluer en fonction des saisons, des vacances scolaires, etc.

Les seuils des procédures

Schématiquement, on distingue 3 types de procédure

• les procédures libres (pas d'obligation de publicité et de mise en concurrence)
• les procédures "adaptées" (l'acheteur a une certaine liberté dans l'organisation de la procédure)
• les procédures "formalisées" (la procédure est strictement encaddrée)

Les seuils varient selon les prestations et l'acheteur, et évoluent régulièrement. Pour plus de détails, lisez l'article sur les Seuils des marchés publics 2026.

Le processus en 6 étapes

La conclusion d’un marché public suit une chronologie précise :‍

• Définition du besoin

L’acheteur public analyse son besoin et rédige le dossier de consultation des entreprises (DCE). Ce dossier contient le règlement de consultation, le cahier des charges technique (CCTP) et les modèles de documents.

• Publication

L’avis d’appel d’offres est publié sur le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics), les plateformes de dématérialisation ou le Journal d’Annonces Légales, selon les seuils et le type de procédure.‍

• Temps de la réponse à l'appel d'offres

Les entreprises disposent d’un délai réglementaire pour déposer leur candidature (documents administratifs comme DC1, DC2, DC4) et leur offre (mémoire technique + offre financière).

Durant cette période, les candidats peuvent poser des questions sur le dossier. L’acheteur répond à tous.

• Analyse des offres

L’acheteur examine les candidatures, vérifie leur conformité administrative, puis note les offres selon les critères publiés dans le règlement de consultation (prix, valeur technique, etc.).

Un rapport d’analyse des offres est rédigé pour justifier le classement.

• Attribution

La décision d’attribution est prise. Pour les marchés importants, elle peut être validée par une commission d’appel d’offres et/ouou une assemblée délibérante.

Les candidats sont ensuite informés par courrier. Un délai de suspension (standstill) d’environ 10 jours permet aux candidats évincés de contester la décision.

• Exécution

Après signature du marché, le prestataire devient officiellement titulaire et peut commencer la prestation. Selon les marchés, un bon de commande (fournitures/services) ou un ordre de service (travaux) démarre l’exécution.

Durée totale moyenne : 3 à 6 mois entre la publication et le démarrage de la prestation.

Lexique : 10 termes essentiels

AO (Appel d’offres)

Procédure de mise en concurrence pour attribuer un marché public. Au sens strict, il s'agit d'une procédure bien spécifique. Voir l'article dédié

CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières, définit les conditions administratives du marché.

CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières, décrit précisément le besoin de l’acheteur.

DC1, DC2

Documents de candidature standardisés (lettre de candidature, attestation capacités).

DCE

Dossier de Consultation des Entreprises, contient tous les documents nécessaires pour répondre.

MAPA

Marché À Procédure Adaptée, procédure simplifiée pour les marchés de 60 000 € à 216 000 € HT.

Mémoire technique

Document où le candidat explique comment il compte réaliser la prestation.

Pouvoir adjudicateur

Acheteur soumis au Code de la commande publique.

Profil acheteur

Plateforme dématérialisée où sont publiés les DCE et où les dossiers de réponse sont déposés

RC (Règlement de consultation)

Document qui fixe les règles de la procédure : critères, pondération, modalités de dépôt.

Conclusion

Vous connaissez maintenant les bases des marchés publics :‍

• ‍La définition : un contrat entre acheteur public et opérateur économique‍
• Les 3 principes : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence‍
• Le processus : 6 étapes de la définition du besoin à l’exécution‍
• Les acteurs : acheteur public et candidat

Si vous vous souhaitez en savoir plus, dans la formation Les principes de la commande publique, vous découvrirez :

✅ Comment les principes impactent la réponse aux appels d'offres

✅ Comment le besoin de l'acheteur conditionne la forme du marché

✅ Comment trouver facilement des appels d'offres pertinents

✅ Comment l'acheteur raisonne

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