C'est quoi un appel d'offres ?
Introduction
Quand on pense marché public, on pense systématiquement appel d'offres. Mais la définition précise d'un appel d'offres reste souvent floue.
Voici tout ce qu'il faut savoir pour comprendre ce qu'est réellement un appel d'offres.
La définition
Un appel d'offres (AO) est une procédure de mise en concurrence permettant à l'acheteur de choisir l'offre la plus adaptée à son besoin.
Concrètement, l'acheteur lance un appel pour recevoir des offres (c'est d'ailleurs pour ça qu'un appel d'offres est un terme masculin)
Il publie un cahier des charges qui détaille ce qu'il recherche. Les entreprises intéressées déposent leurs offres, et l'acheteur les compare pour sélectionner celle qui répond le mieux à ses attentes.
L'appel d'offres se distingue d'un simple devis ou d'une négociation commerciale classique par son caractère formalisé : des règles encadrent la procédure, les délais de réponse, et les critères de sélection.
Appel d'offres au sens strict vs au sens large
Au sens strict, dans le Code de la commande publique, l'appel d'offres désigne une procédure formalisée bien précise : l'appel d'offres ouvert ou l'appel d'offres restreint. Ce sont des procédures encadrées avec des règles très strictes sur la publicité, les délais, et l'analyse des offres. Découvrez à partir de quel montant, l'acheteur doit lancer un appel d'offres, dans notre article sur les seuils de procédure.
Mais dans le langage courant, on utilise le terme "appel d'offres" de façon beaucoup plus générique pour désigner toutes les procédures de mise en concurrence : procédure adaptée, marché négocié, dialogue compétitif, etc.
Quand un acheteur public lance une consultation, même en procédure adaptée, on dit couramment qu'il "lance un appel d'offres". Techniquement, ce n'est pas exact, mais c'est devenu l'usage.
Sur Deadline, on utilise le terme "appel d'offres" au sens large pour parler de toutes les consultations publiques, quelle que soit leur procédure. L'important, c'est de comprendre que derrière ce terme générique se cachent des procédures différentes avec leurs propres règles.
Appel d'offres public vs appel d'offres privé
Les appels d'offres publics sont lancés par des acheteurs publics : l'État, les collectivités territoriales, les administrations, les hôpitaux, les universités. Parce qu'ils dépensent de l'argent public, ces acheteurs sont soumis à un cadre réglementaire strict défini par le Code de la commande publique.
Les règles portent notamment sur obligations de publicité, les seuils de procédure, les délais réglementaires.
Pour comprendre toutes les procédures applicables, consultez notre [guide complet des procédures de marchés publics].
L'objectif : garantir une concurrence équitable, éviter le favoritisme et assurer la transparence.
Les appels d'offres privés sont lancés par des entreprises. Les règles y sont beaucoup plus souples. Une entreprise privée peut organiser sa mise en concurrence comme elle l'entend, sans obligation de publicité ni de respect de procédures rigides.
Sur Deadline, on traite principalement les appels d'offres publics, car les règles y sont plus strictes que dans les appels d'offres privés. Mais le gros avantage, c'est qu'ils sont justement publics et donc tout le monde peut candidater.
En revanche, s'agissant des bonnes pratiques en matière de rédaction et de process de réponse, elles sont similaires entre AO publics et AO privés
Appel d'offres et marché public : quelle différence ?
Ces deux termes sont souvent confondus, mais ils ne désignent pas la même chose.
Un appel d'offres est une procédure : c'est le processus de mise en concurrence lancé par l'acheteur. C'est la compétition.
Un marché public est le contrat qui en résulte : l'accord juridique signé entre l'acheteur public et l'entreprise sélectionnée après la procédure. C'est le contrat gagné.
En résumé :
- Appel d'offres = la course
- Marché public = le prix remporté
Autrement dit : vous répondez à un appel d'offres pour gagner un marché public.
Pour aller plus loin, découvrez le Guide des marchés publics.
Ce que l'appel d'offres n'est pas
Il ne faut pas confondre appel d'offres et appel à projets (ou appel à manifestation d'intérêt).
Dans un appel d'offres, l'acheteur a un besoin précis et défini. Il sait exactement ce qu'il cherche : rénover une école, acheter du mobilier, recruter un prestataire de formation. Le cahier des charges est détaillé.
Dans un appel à projets ou un AMI, l'acheteur a un besoin plus flou. Il cherche à impulser de l'innovation sur un territoire, valoriser son patrimoine, explorer de nouvelles solutions. Les règles sont beaucoup plus légères, et les échanges avec les candidats sont encouragés pour affiner les projets.
Même si le processus de réponse présente des similarités, les deux dispositifs ne relèvent pas du même cadre.
En résumé
Un appel d'offres, c'est donc une mise en concurrence formalisée pour répondre à un besoin défini. Savoir distinguer appel d'offres public et privé, ainsi qu'appel d'offres et appel à projets, aide à mieux se positionner et à adapter sa réponse.
🎓 Aller plus loin
Vous comprenez maintenant ce qu'est un appel d'offres. Pour maîtriser les fondamentaux de la commande publique, les procédures et apprendre à construire des réponses gagnantes, découvrez nos formations Deadline.
